Assistance technique au Ministère pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de mise en place d’un contrat de service entre l’ONAS et un opérateur privé pour la gestion de ses réseaux d’eaux usées et stations

 

Description détaillée du projet

Objectif :

L’objectif général de la mission de l’assistance technique était de permettre à la partie publique de disposer d’un cadre argumentaire objectif, actuel et pratique pour faciliter la prise de décision concernant l’option d’une délégation, sous forme d’un contrat de service, de l’exploitation des réseaux d’eaux usées et des stations gérés par l’ONAS à la SDE ou à un autre opérateur privé, dans le cadre des mesures intérimaires préconisées par le Gouvernement pour couvrir la période d’études préalables à la mise en œuvre de la réforme de l’Hydraulique urbaine et de l’assainissement de seconde génération.

 

Résultats attendus :

A l’issue de la mission, les résultats suivants ont été atteints :

  • L’Etat et l’ONAS disposent de notes d’orientation détaillées pour éclairer et faciliter la prise de décision sur la l’opportunité, la consistance et les modalités de mise en place d’un contrat de service intérimaire pour l’exploitation des réseaux d’eaux usées et des stations actuellement gérées par l’ONAS;
  • Les représentants de la partie gouvernementale maîtrisent bien les dimensions techniques, institutionnelles et juridiques des modalités du contrat à négocier et passer;
  • Les représentants de la partie gouvernementale sont formés dans l’utilisation efficace du modèle financier du secteur et en maîtrisent bien les bases de simulation pour piloter la détermination des scénarii d’équilibre;
  • Un projet de contrat de service entre l’ONAS et l’opérateur privé,

Les études institutionnelles et financières pourront être utilisées au cours de la conception de la réforme sectorielle de seconde génération.

 


 

Nature des services fournis

  • Etablissement d’une projection des volumes à collecter et à traiter dans les systèmes existants dans une période de cinq (05) ans sur la base des constats effectués au cours des périodes antérieures, notamment sur les prévisions du modèle financier et les réalisations constatées ou des prévisions établies dans le cadre de l’étude d’actualisation du modèle de demande en services d’eau potable et d’assainissement
  • Définition des responsabilités de l’opérateur privé en termes de périmètre d’intervention en tenant compte de l’étendue actuelle du patrimoine, des investissements prévus et des infrastructures qui seront intégrées suite à l’incorporation des réalisations faites par d’autres structures telles la Fondation Droit à la Ville, l’APIX, le Plan Jaxaay ou certains promoteurs privés

Appui à l’Etat et à l’ONAS dans la proposition de modalités de réévaluation des projections des charges d’exploitation, des coûts de fonctionnement de l’ONAS, du coût de renouvellement des infrastructures de durée de vie inférieure à 15 ans, de la trésorerie de l’ONAS

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